CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre Estelle Paulet, sous le nom commercial LAMAES, au 7 rue des quatrefages, 30000 Nîmes, enregistré au RCS de Nîmes sous le numéro 851 554 519, et toute personne ayant effectué un achat sur le site www.lamaes-beaute.com, (ci après dénommé "Client"). Toute commande passée sur le site www.lamaes-beaute.com (ci après dénommé "Site") entraîne automatiquement l'acceptation de ces conditions dont le Client reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant de passer sa commande, le Client déclare être juridiquement capable de s'engager au titre de ces Conditions Générales de Vente.
LAMAES se réserve le droit de modifier à tout moment ces présentes Conditions Générales de Vente qu'il convient au Client de consulter régulièrement.
ARTICLE 2 : PRODUITS
LAMAES s'engage à présenter et décrire sur le Site les produits commercialisés de la manière la plus précise et fidèle pour que le Client ait toutes les informations nécessaires avant sa prise de commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de l'acte d'achat par le Client. Un produit indisponible sera indiqué comme tel. LAMAES s'engage à mettre tout en oeuvre pour assurer la disponibilité des produits commercialisés.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix de vente indiqués sur l'ensemble du Site s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC), sont indiqués en euros et correspondent à ceux affichés sur le Site au moment de la commande du Client. LAMAES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, sans que cela ait une incidence sur les commandes déjà acceptées par LAMAES avant cette modification.
Les prix comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande.
Les marchandises restent la propriété intégrale de LAMAES jusqu'à la réception de la somme totale due acquittée par le Client.
Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des produits et seront indiqués dans le récapitulatif de commande, avant l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 4 : COMMANDE
Toute commande passée sur le Site entraîne l'adhésion des Conditions Générales de Vente.
Avant de valider sa commande de façon définitive, le Client peut à tout moment vérifier et modifier son panier en cliquant sur l'icône "panier". La commande est validée une fois que la totalité du paiement a été reçue par LAMAES.
LAMAES s'engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
LAMAES recommande au Client de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande. De son côté, LAMAES archive les bons de commande et factures pouvant être produits à titre de preuve en cas de conflit avec le Client.
Conformément aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la Consommation, LAMAES est en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi ou issue d'un impayé ou d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
Les commandes sont payables par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) ou par PayPal.
Lors du paiement par carte bancaire, le paiement du Client peut être soumis à une vérification 3D Secure. Après avoir fournit ses coordonnées bancaires, une fenêtre 3D Secure de sa banque s'ouvrira et un code SMS lui sera envoyé. Pour valider sa commande, il convient au Client de saisir ce code à l'emplacement prévu.
Dans le cadre de procédures de contrôle, LAMAES peut être amené à demander à ses Clients toutes les pièces nécessaires à la validation de leur commande. LAMAES s'engage à ce que ces documents ne soient pas utilisées à d'autres fins que celles-ci.
PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES TRANSACTIONS BANCAIRES
Les transactions s'effectuent sur le Site de manière sécurisée. LAMAES confie la sécurité de ses transactions à son prestataire Stripe.
Les données bancaires ne circulent sur le réseau Internet que sous forme encryptée, c’est-à-dire qu’elles sont codées de manière à les rendre totalement illisibles et ne sont en aucun cas conservées par LAMAES.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
LIVRAISON FRANCE MÉTROPOLITAINE + CORSE + ANDORRE
LETTRE SUIVIE à domicile sans signature**
Livraison en 2-3 jours ouvrables via Colissimo*
2,60€
LIVRAISON STANDARD à domicile sans signature***
Livraison en 2-3 jours ouvrables via Colissimo*
Commande < 100€
Commande > 100€
4,00€
Offert
LIVRAISON STANDARD à domicile avec signature
Livraison en 2-3 jours ouvrables via Colissimo*
Commande < 100€
Commande > 100€
6,00€
Offert
LIVRAISON EXPRESS à domicile chrono 13
Livraison le lendemain avant 13h via Chronopost*
Commande < 400€
Commande > 400€
15,00€
Offert
* Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par la seule responsabilité du transporteur et se calculent en jours ouvrés. En cas de non-respect des délais, LAMAES ne pourra en aucun cas être tenu responsable. Veuillez noter que les délais pour la Corse et l'Andorre sont plus longs.
** Le mode de livraison "LETTRE SUIVIE à domicile sans signature" est valable uniquement pour les petits colis de moins de 3cm.
*** En choisissant les modes de livraison "LETTRE SUIVIE à domicile sans signature" et "LIVRAISON STANDARD à domicile sans signature", votre colis n'est pas assuré en cas de perte ou de vol. LAMAES ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
LIVRAISON DOM TOM
LIVRAISON STANDARD à domicile avec signature
Livraison en 5-8 jours ouvrables via Colissimo*
Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Guyane, St-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques
Commande < 250€
Commande > 250€
12,00€
8,00€
* Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par la seule responsabilité du transporteur et se calculent en jours ouvrés. En cas de non-respect des délais, LAMAES ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
LIVRAISON UNION EUROPÉENNE + SUISSE
LIVRAISON STANDARD à domicile avec signature
Livraison en 4-8 jours ouvrables via Colissimo*
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse
Commande < 250€
Commande > 250€
12,00€
Offert
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix des produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
* Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par la seule responsabilité du transporteur et se calculent en jours ouvrés. En cas de non-respect des délais, LAMAES ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
LIVRAISON ROYAUME-UNI
LIVRAISON STANDARD à domicile avec signature
Livraison en 4-8 jours ouvrables via Colissimo*
Royaume-Uni
Commande < 250€
Commande > 250€
15,00€
Offert
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix des produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
* Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par la seule responsabilité du transporteur et se calculent en jours ouvrés. En cas de non-respect des délais, LAMAES ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
LIVRAISON PAYS DE L'EUROPE DE L'EST + NORVÈGE + MAGHREB
LIVRAISON STANDARD à domicile avec signature
Livraison en 4-8 jours ouvrables via Colissimo*
Albanie, Algérie, Bosnie-Herzégovine, Géorgie, Islande, Macédoine, Maroc, Moldavie, Norvège, Serbie, Tunisie, Ukraine.
Commande < 250€
Commande > 250€
17,00€
Offert
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix des produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
* Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par la seule responsabilité du transporteur et se calculent en jours ouvrés. En cas de non-respect des délais, LAMAES ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
LIVRAISON RESTE DU MONDE
LIVRAISON STANDARD à domicile avec signature
Livraison en 10-20 jours ouvrables via Colissimo*
Reste du monde
Commande < 300€
Commande > 300€
30,00€
15,00€
Hors Union Européenne, des taxes de douane ou d'importation peuvent s'ajouter au prix des produits et restent à la charge du Client. Il est donc du ressort du Client de s'informer de leur montant auprès de son bureau de douane local.
* Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif par la seule responsabilité du transporteur et se calculent en jours ouvrés. En cas de non-respect des délais, LAMAES ne pourra en aucun cas être tenu responsable.
ARTICLE 7 : RÉCEPTION
Chaque commande est livrée à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande. Le Client doit s'assurer que ses données personnelles fournies lors de la validation de sa commande sont complètes et exactes. En cas de retour de colis à LAMAES lié à une adresse de livraison erronée ou incomplète, LAMAES contactera le Client. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client. LAMAES ne peut être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
COLIS DÉTÉRIORÉ
À la réception de la commande, le Client est tenu de vérifier l’état ou le contenu de son colis.
Livraison sans signature : si le Client constate que son colis est abîmé ou détérioré, il peut, sous réserve que le colis n'ait pas été ouvert, refuser le colis en le rapportant à un bureau de poste dans un délai de 2 jours après sa distribution.
Livraison avec signature : si le Client constate que son colis est abîmé ou détérioré, il peut refuser le colis qui sera directement retourné à LAMAES ou le réceptionner tout en signalant au transporteur la détérioration de l'emballage.
Le Client devra indiquer toute anomalie sur le bon de livraison, sous forme manuscrite et accompagnée de sa signature. Le Client devra procéder à un constat d'anomalie directement auprès du transporteur et devra également signaler cette anomalie à LAMAES à l'adresse mail : contact@lamaes.fr dans un délai impératif de 3 jours en y joignant photos éventuelles et preuve de réclamation adressée du transporteur. Passé ce délai de 3 jours, LAMAES ne pourra se retourner contre le transporteur et ainsi obtenir dédommagements ni pour LAMAES ni pour le Client.
Le Client peut consulter les modalités de retour des colis endommagés directement sur le site internet de La Poste.
ARTICLE 8 : RETOUR ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.121-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne peut être exercer pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (produits de soin, maquillage,...).
En ce sens, LAMAES n'accepte pas le retour des produits après leur livraison pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé.
ARTICLE 9 : CODES PROMOTIONNELS
Les codes promotionnels sont utilisables qu'une seule fois par compte Client et ne sont pas cumulables entre eux.
ARTICLE 10 : RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
L'ensemble des données à caractère personnel communiquées par le Client sur le Site sont exclusivement destinées au traitement et à la livraison des commandes ainsi qu'à la personnalisation de l'offre LAMAES en termes d'échantillons et de communication. Ces données restent strictement confidentielles.
Le Client peut s'inscrire à la newsletter LAMAES et ainsi choisir d'être régulièrement informé des offres proposées. Il a, à tout moment, la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters.
Conformément à la loi Informatique et des Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, le Client doit contacter LAMAES à l'adresse contact@lamaes.fr.
ARTICLE 11 : COOKIES
En naviguant sur le Site LAMAES, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal ou votre navigateur. Ces cookies permettent de faciliter l’utilisation ultérieure du Site par la même personne et de reprendre les préférences choisies par un utilisateur lors de sa visite. Il vous est possible de limiter l’usage de cookies en configurant votre navigateur, ceci limitant néanmoins l’utilisation de certains services que nous offrons sur notre site. Vous avez également la possibilité d’effacer les cookies manuellement.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété exclusive d'Estelle Paulet, sous le nom commercial LAMAES, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. À ce titre, toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
LAMAES ne peut être tenu responsable de tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client. Il est rappelé que le Client effectue sous sa seule responsabilité l'achat de ses produits cosmétiques compte tenu des caractéristiques des produits et des spécificités et contre-indications éventuelles qui lui sont personnelles.
La responsabilité de LAMAES ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique.
LAMAES ne peut être tenu responsable de la qualité finale des produits distribués, ni des effets indésirables qu’ils pourraient provoquer. Les fabricants des produits en restent seuls responsables.
LAMAES ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du Client. La responsabilité de LAMAES ne pourrait en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au Client, notamment lors de la saisie de sa commande.
La responsabilité de LAMAES est limitée au montant de la commande du Client.
ARTICLE 14 : GARANTIES
Les produits commercialisés sur le Site sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie contre les vices cachées.
La garantie légale de conformité énoncée par les article L.217-4 et suivants du Code de la Consommation est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison. Le Client dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la réception du produit pour mettre en oeuvre cette garantie. Le Client aura le choix entre la réparation et le remplacement du produit non conforme, sous réserve des conditions de coûts.
La garantie contre les vices cachées énoncée par les articles 1641 et suivants du Code Civil est une garantie légale contre un défaut caché rendant le produit inutilisable ou diminuant très fortement son usage. Le Client dispose d'un délai de 2 (deux) ans à compter de la découverte du défaut pour mettre en oeuvre cette garantie. Le Client aura le choix entre un remboursement total ou partiel du produit.
ARTICLE 15 : LITIGES ET RÉCLAMATIONS
LAMAES met tout en oeuvre pour donner entière satisfaction au Client.
Pour toutes réclamations, questions ou besoin d'informations concernant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter LAMAES à l'adresse mail suivante : contact@lamaes.fr.
Pour tout litige LAMAES et le Client s’engagent à se réunir dans les meilleurs délais et à trouver une solution amiable à leur différend. Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur. Le Client peut présenter sa réclamation sur la plateforme mise en ligne par la Commission Européenne, laquelle transférera la réclamation aux médiateurs nationaux compétents.
ARTICLE 16 : DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.